Révision de MiCA : ce que demande ESMA sur la DeFi, le staking et les fraudes en ligne

Le 30 septembre 2026, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a transmis sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA, le règlement sur les cryptoactifs. Ce sont des recommandations adressées à la Commission : elles ne sont pas des modifications adoptées et n'ont pas de calendrier de mise en œuvre.

Le point de départ

Dans le document, l'ESMA rappelle que la période transitoire de MiCA a pris fin le 1er juillet 2026 et que l'expérience initiale montre un cadre solide en matière de conduite, de gouvernance et d'information. Elle ajoute toutefois que la protection des investisseurs reste moins complète que pour les instruments financiers traditionnels. L'objectif déclaré de la révision est d'éliminer l'insécurité juridique, d'éviter l'arbitrage réglementaire et, si possible, de simplifier. Selon l'Autorité bancaire européenne (ABE), au 1er septembre 2026, 39 jetons de monnaie électronique avaient été émis sous MiCA et aucun jeton se référant à un ou des actifs n'avait été autorisé.

Les principales demandes

L'ESMA propose, en résumé :

• Classification des jetons : des critères plus clairs et des avis contraignants de l'ESMA, en consultation avec l'ABE, surtout pour les jetons hybrides et les structures complexes.
• DeFi : une définition plus étroite de ce qui est réellement décentralisé, pour éviter le « decentralisation washing », et un nouveau service réglementé pour les prestataires qui donnent accès aux protocoles DeFi pour le compte de clients.
• Staking, prêt et emprunt : des exigences ciblées d'information, de consentement et de gestion des risques, sans assimiler le staking au prêt. L'ESMA cite des risques tels que le slashing, les périodes de blocage et la ségrégation des actifs.
• Marketing et coûts : des limites aux pratiques promotionnelles problématiques, des obligations pour les influenceurs et tiers qui promeuvent des cryptoactifs, et une transparence complète des coûts, par exemple face aux offres « zéro commission » avec des spreads élevés.
• Fraudes : des pouvoirs explicites pour ordonner la suppression de sites frauduleux ou non autorisés et exiger le gel de cryptoactifs en cas de soupçon raisonnable d'abus de marché ou de blanchiment.
• Stablecoins non autorisés : une interdiction explicite, pour les prestataires autorisés, de fournir des services portant sur des stablecoins non conformes à MiCA.
• Simplification : une procédure centralisée à l'ESMA pour la notification des livres blancs et moins de doublons dans les autorisations.

L'ESMA demande aussi un cadre pour les titres tokenisés et le règlement on-chain, et évoque la possibilité, à terme, d'un régime optionnel au niveau européen.

Pourquoi cela concerne les lecteurs suisses

MiCA ne s'applique pas en Suisse, mais il touche quiconque sert des clients dans l'Union européenne ou utilise des prestataires qui y opèrent. Le cadre suisse, fondé sur la loi sur les établissements financiers, comprend un projet de nouvelles autorisations pour les stablecoins et les instituts crypto, mis en consultation du 22 octobre 2025 au 6 février 2026. La comparaison des deux approches est utile : l'Europe corrige déjà sa règle après deux ans d'application, tandis que la Suisse est encore en train d'écrire la sienne.

Pour une PME, les conséquences pratiques sont indirectes mais réelles : choisir des prestataires autorisés, lire attentivement la documentation sur les coûts et se méfier des promotions agressives. Tout ce qui est décrit ici reste une proposition : le texte final appartient à la Commission et aux législateurs européens.

Sources

• ESMA, Response to the EC consultation on the review of Regulation (EU) 2023/1114 (MiCA), 30 septembre 2026 : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2026-09/ESMA75-113276571-1721_Response_to_the_EC_consultation_MiCA_regulation_review.pdf
• Autorité bancaire européenne, The EBA identifies priorities for the review of MiCA : https://www.eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/eba-identifies-priorities-review-mica

Information, pas un conseil.