Conditions Générales

Dernière mise à jour: April 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les droits et obligations entre ElaraTeq Sagl et ses clients (ci-après "Client") relatifs à la fourniture de services de design web, développement, conseil, gestion de contenu numérique et services liés à la blockchain.

2. Définitions

Client : La personne physique ou morale qui achète des services auprès d'ElaraTeq Sagl.
Services : L'ensemble des prestations fournies par ElaraTeq Sagl, telles que spécifiées dans les propositions de service ou les contrats.

3. Services Fournis

ElaraTeq Sagl offre une vaste gamme de services, incluant mais sans s'y limiter, la conception graphique, le développement de sites web, le branding, le marketing digital, le conseil blockchain et la gestion des réseaux sociaux. Chaque service sera décrit en détail dans les propositions de service ou les contrats spécifiques conclus avec les clients.

4. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, le Client accepte les présentes Conditions Générales, qui régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services offerts par ElaraTeq Sagl.

5. Calendrier de Livraison

ElaraTeq Sagl fera tout son possible pour respecter le calendrier de livraison indiqué dans l'offre. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances hors du contrôle raisonnable d'ElaraTeq Sagl. Dans ce cas, le Client sera informé rapidement et un nouveau calendrier sera fourni.

6. Conditions de Paiement

Acompte Initial : 30% du montant total est dû à l'acceptation de l'offre, sauf accord contraire.
Paiements par Étapes : Les paiements seront effectués aux étapes clés du projet, comme décrit dans l'offre.
Paiement Final : Le solde restant est dû à l'achèvement des services.
Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les retards de paiement entraîneront des intérêts de retard au taux de 5% par an.

7. Propriété Intellectuelle

Toute propriété intellectuelle créée par ElaraTeq Sagl dans le cadre de la fourniture des services restera la propriété d'ElaraTeq Sagl jusqu'au paiement complet. Par la suite, les droits de propriété intellectuelle seront transférés au Client, sauf stipulation contractuelle contraire, tant que la gestion des actifs reste entre les mains d'ElaraTeq Sagl.

8. Confidentialité

ElaraTeq Sagl et le Client s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées lors de la réalisation des services. Cette obligation de confidentialité persistera même après la conclusion des services.

9. Annulations et Résiliation

Le Client peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, le Client sera tenu de payer pour les services déjà fournis jusqu'à la date de résiliation.
Durée Minimale des Forfaits : Les forfaits ElaraTeq ont une durée minimale de 1 an. À la fin de cette période, le contrat se renouvellera automatiquement pour une année supplémentaire, sauf résiliation avec un préavis d'au moins 1 mois avant la date d'expiration. La résiliation doit être communiquée par écrit.

10. Limitation de Responsabilité

ElaraTeq Sagl n'est pas responsable des retards ou de la non-exécution causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable. La responsabilité d'ElaraTeq Sagl pour les dommages directs est limitée au montant payé par le Client pour les services concernés. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

11. Force Majeure

ElaraTeq Sagl ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles en raison d'événements hors de son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, grèves, pandémies ou interruptions de transport.

12. Utilisation des Services

Le Client s'engage à utiliser les services fournis par ElaraTeq Sagl conformément aux lois applicables. ElaraTeq Sagl se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services s'ils sont utilisés pour des activités illégales ou contraires aux présentes conditions.

13. Obligations du Client

Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution des services. Tout retard causé par le manque d'informations peut affecter les délais de livraison.

14. Support et Maintenance

ElaraTeq fournira un support et une maintenance selon les termes spécifiés dans les contrats individuels. Les horaires de disponibilité et les modalités de contact pour le support technique seront communiqués au Client.

15. Procédures de Réclamation

Le Client peut soumettre des réclamations en contactant le service client par email ou téléphone. ElaraTeq Sagl s'engage à répondre aux réclamations dans un délai raisonnable et à résoudre tout problème rapidement.

16. Modifications des Conditions

ElaraTeq Sagl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site officiel d'ElaraTeq ou après communication directe aux Clients.

17. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD/nDSG). Tout litige résultant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunale di Bellinzona, Suisse.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, contactez-nous à : contact@elarateq.ch