Stablecoins et tokenisation : du franc numérique aux titres on-chain

Les stablecoins sont la partie des cryptoactifs qui intéresse le plus les entreprises et les banques, car ils promettent des paiements rapides sans les variations de valeur typiques du bitcoin. La tokenisation, c'est-à-dire la représentation d'un droit sur un bien réel par un jeton, en est l'étape suivante. Cet article explique les deux, avec le cadre réglementaire en Suisse, dans l'Union européenne et aux États-Unis, à partir de sources officielles.

Ce qu'est un stablecoin

Le Conseil fédéral décrit les stablecoins comme des cryptomonnaies adossées à un actif, le plus souvent le dollar américain et parfois le franc suisse, avec un mécanisme de stabilisation de la valeur. L'idée est qu'une unité de la monnaie numérique corresponde à une unité de la monnaie de référence. Le communiqué d'UBS du 8 septembre 2026 présente ainsi le projet CHFD : un stablecoin conçu pour maintenir la parité 1 pour 1 avec le franc.

Les règles en Suisse

Aujourd'hui, la Suisse n'a pas de loi dédiée. La FINMA applique les règles existantes : dans sa communication sur la surveillance 06/2024, elle explique que les émetteurs de stablecoins peuvent relever de la loi sur les banques ou de la loi sur les placements collectifs, et que de nombreux émetteurs utilisent la garantie de défaillance d'une banque pour éviter une licence bancaire. Elle fixe des exigences minimales pour cette garantie, dont un droit propre de chaque client envers la banque et une couverture au moins égale aux dépôts du public. En outre, selon la synthèse de PwC, l'identité de tous les détenteurs doit être vérifiée et les transferts anonymes sont interdits. Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert une consultation, close le 6 février 2026, sur deux nouvelles autorisations : les établissements de moyens de paiement, qui pourraient émettre des stablecoins et devraient séparer les fonds des clients, et les instituts cryptographiques. Il s'agit d'un projet, pas d'une règle en vigueur.

Les règles dans l'Union européenne et aux États-Unis

Dans l'UE, les règles de MiCA pour les jetons de monnaie électronique et les jetons se référant à des actifs s'appliquent depuis le 30 juin 2024. Selon l'Autorité bancaire européenne, au 1er septembre 2026, 39 jetons de monnaie électronique avaient été émis et aucun jeton se référant à un ou des actifs n'avait été autorisé. L'ESMA rappelle que quiconque veut offrir un stablecoin dans l'Union doit obtenir l'autorisation de l'autorité nationale, et propose d'interdire aux prestataires autorisés de fournir des services sur des stablecoins non conformes. Aux États-Unis, le GENIUS Act entre en vigueur le 18 janvier 2027 : après cette date, il sera en général illicite d'émettre des stablecoins de paiement sans licence ou approbation.

Ce qu'est la tokenisation

Tokeniser signifie enregistrer sur une blockchain un droit relatif à un bien existant, par exemple un titre, une part de fonds ou une créance. En anglais, on parle de real-world assets, en abrégé RWA. Cela ne change pas la nature du bien : cela change la manière dont il est enregistré et transféré. L'ESMA estime que l'Europe devrait adopter des règles plus claires pour tokeniser les titres existants et pour le règlement on-chain, et cite comme obstacles l'incertitude sur l'émission, le titre juridique, la conservation, le caractère définitif du règlement et l'exécution transfrontalière. Aux États-Unis aussi, le sujet est entré dans les règles : la proposition de la SEC sur la conservation ajoute aux formulaires d'information des questions sur les parts de fonds tokenisées.

Les risques à connaître

Un stablecoin n'est pas un compte bancaire. Les sources signalent quelques points d'attention :

• l'émetteur : la garantie et le remboursement dépendent de qui émet et de la manière dont les fonds sont détenus ; l'ABE note que les règles sur les réserves, notamment le montant minimal à détenir en dépôts, doivent être réexaminées ;
• la vérification d'identité : en Suisse, selon la FINMA dans la synthèse de PwC, les transferts anonymes de stablecoins ne sont pas admis, ce qui limite la libre circulation ;
• le gel : les émetteurs peuvent bloquer les jetons liés à une infraction, comme dans le cas des 10 millions d'USDT gelés par Tether en octobre 2026 selon CoinDesk ;
• la phase d'expérimentation : le bac à sable du franc numérique, avec neuf participants parmi des banques et sociétés suisses, est une initiative pilote jusqu'à fin 2026 et ne préjuge pas d'une décision de lancement.

Ce que cela signifie pour une PME

Aujourd'hui, pour la plupart des PME suisses, les stablecoins sont un sujet à observer plutôt qu'à adopter. Si vous envisagez de les accepter ou de les utiliser pour payer des fournisseurs étrangers, il convient de vérifier qui est l'émetteur, quel régime le régit, comment fonctionne le remboursement et comment on les comptabilise. Ce sont des questions pour le conseiller fiscal et la banque, pas pour le site web. ElaraTeq peut aider, tout au plus, à indiquer clairement aux clients ce que vous acceptez et comment.

Sources

• Conseil fédéral, communiqué du 22.10.2025 sur la consultation stablecoins et crypto : https://www.bag.admin.ch/en/newnsb/x4TMWQ1SWofNoFx7XyHhY
• FINMA, Communication sur la surveillance 06/2024 sur les stablecoins, 26.07.2024 : https://www.finma.ch/en/~/media/finma/dokumente/dokumentencenter/myfinma/4dokumentation/finma-aufsichtsmitteilungen/20240726-finma-aufsichtsmitteilung-06-2024.pdf
• PwC Suisse, FINMA Stablecoin guidance : https://www.pwc.ch/en/insights/regulation/finma-stablecoin-guidance.html
• ABE, The EBA identifies priorities for the review of MiCA : https://www.eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/eba-identifies-priorities-review-mica
• ESMA, réponse à la consultation sur la révision de MiCA, 30.09.2026 : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2026-09/ESMA75-113276571-1721_Response_to_the_EC_consultation_MiCA_regulation_review.pdf
• Paul Hastings, synthèse réglementaire du 05.10.2026 (GENIUS Act, SEC) : https://www.paulhastings.com/insights/crypto-policy-tracker/sec-proposes-crypto-custody-framework-treasury-issues-interim-final-rule-on-state-stablecoin-certifications-cftc-submits-two-rules-to-the-white-house
• UBS, CHF stablecoin sandbox enters test phase, 08.09.2026 : https://www.ubs.com/global/en/media/display-page-ndp/en-20260908-stablecoin-sandbox.html

Information, pas un conseil.